Informations pratiquesLes démarches en matière d'urbanisme

 

Urbanisme

 

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> Demande de pose d'enseignes 

Formalités

> Autorisation au titre des établissements recevant du public

Formalités

> Déclaration préalable

Formalités

> Permis de construire

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> Permis d'aménager

Formalités

> Permis de démolir

Formalités

> Déclaration d'intention d'aliéner

Formalités

> Certificat d'urbanisme

Formalités

> Transfert d'un permis de construire

Formalités

> Permis de construire ou d'aménager modificatif

Formalités

> Recours à un architecte

Formalités

> Déclaration d'ouverture de chantier

Formalités

> Déclaration d'achevement de travaux

Formalités

 

 


 

> Demande de pose d'enseignes 

Document CERFA disponible en mairie ou téléchargeable

 


 

> Autorisation au titre des établissements recevant du public

Comprenant une notice d'accessibilité, une notice de sécurité et une charte des devantures
Renseignement en mairie. 

Documents téléchargeables

 


 

> Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

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> Permis de construire 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

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> Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

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> Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

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> Déclaration d'intention d'aliéner

Permet au propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption d'informer la commune de son intention de vendre et d'obtenir une déclaration d'intention d’aliéner un bien

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> Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

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> Transfert d'un permis de construire

Le transfert d'un permis de construire à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

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> Permis de construire ou d'aménager modificatif

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis

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> Recours à un architecte

Le recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation d'un projet de construction. Mais des dérogations sont possibles. Elles dépendent dépend de l'emprise au sol , de la surface de plancher , de l'usage de la construction (agricole ou non) et du statut du demandeur (un particulier ou une société).

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> Déclaration d'ouverture de chantier

Une fois obtenue l'autorisation d'urbanisme nécessaire, la déclaration d'ouverture des travaux (DOC) est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

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> Déclaration d'achevement de travaux

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

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