Informations pratiquesAutres actes et documents

Autres actes et documents

 

> Carte nationale d'identité

Formalités

>  Casier judiciaire

Formalités

> Elections

Formalités

> Passeports

Formalités

> Recensement obligatoire à 16 ans

Formalités

> Inscription au registre “Tranquilité vacances”

Formalités

> Consulter votre solde de points sur votre permis de conduire

Site internet

> Consulter les organismes disposant d’un agrément pour effectuer

le contrôle technique de votre véhicule

Site internet

 

 

 

> Carte nationale d'identité


La carte nationale d'identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.
La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI. Retrouvez de plus amples renseignements 

La Police Municipale d'Aramon gère les demandes de carte nationale d'identité (1°demande et  renouvellement). Il vous suffit de retirer un imprimé sur place aux heures d'ouverture.

 

Police Municipale (services administratifs)

 04.66.57.38.01

 Contacter par email

 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

 

 

> Casier judiciaire

 Où s'adresser ?

Casier Judiciaire National
44317 NANTES Cedex 3
 
 Pièces à fournir : Justificatif de domicile ou copie de la carte nationale d'identité (recto-verso). 

Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne

 

> Elections

Vous devez être inscrit sur les listes électorales pour participer au prochain scrutin. Si n'avez jamais été inscrit ou bien si vous venez d'emménager sur la commune d'Aramon, vous pouvez vous inscrire en mairie jusqu'au 31 décembre 2013. 
 

Service des affaires générales

 04.66.57.38.00

 Contacter par email

 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

> Passeports
Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par un l'Etat français . Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale. Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Retrouvez de plus amples renseignements sur sercices-public.fr
 
Pour faire une demande de passeport biométrique, adressez-vous à la Police Municipale de la commune. 
 

Police Municipale (services administratifs)

 04.66.57.38.01

 Contacter par email

 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

 

 

> Recensement obligatoire à 16 ans

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur 16° anniversaire. 


La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire ...). Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. 

L'intéressé ou son représentant légal doit se présenter en mairie au service des affaires générales muni de sa pièce d'identité, du livret de famille, et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. 
 

Service des affaires générales

 04.66.57.38.00

 Contacter par email

 Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 


 

 

> Inscription au registre “Tranquilité vacances”

Si vous vous absentez pour une période prolongée, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Avant votre départ, remplissez le formulaire et rendez-vous auprès du bureau de la police municipale ou de votre brigade de gendarmerie afin de vous inscrire à l'opération tranquillité vacances.

 

Police Municipale (services administratifs)

 04.66.57.38.01

 Contacter par email

 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

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