Avis d’Appel Public à la concurrence
Marché à procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics)
Travaux de rénovation de bureaux à la M.S.E.
Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D'ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville B. P. 54, 30390 Aramon
Objet du marché : Travaux de rénovation de bureau à la M.S.E.
Lots du marché : 6 lots :
Lot n° 1 : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Lot n° 2 : MENUISERIES EXTERIEURES & INTERIEURES
Lot n° 3 : REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCES
Lot n° 4 : PEINTURE – NETTOYAGE
Lot n° 5 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE
Lot n° 6 : ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES
Procédure de passation : Procédure Adaptée selon l’article 28 du CMP.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : Mercredi 30 mai 2012 à 10h00
Retrait du dossier de consultation : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ ou http://aramon.fr/info-9-Marchés%20publics.html
Renseignements Administratifs : Cellule des Marchés et Achats Publics - Monsieur Kevin COSSON (0466573806).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Jeudi 26 avril 2012
Règlement de Consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
PGCSPS
Rapport initial CT
Avis d’Appel Public à la concurrence
Marché à procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics)
Restauration de 6 toiles peintes et cadres
Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D'ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville B. P. 54, 30390 Aramon
Objet du marché : Restauration de 6 toiles peintes et cadres (3 tranches fermes et 3 tranche conditionnelle)
Procédure de passation : Procédure Adaptée selon l’article 28 du CMP.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations suivants :
Valeur technique de l’offre : 50%
Prix : 40%
Délai d’exécution : 10%
Date limite de remise des offres : Lundi 28 Mai 2012 à 10h00 Mardi 29 Mai 2012 à 10h00
Renseignements Administratifs : Cellule des Marchés et Achats Publics - Monsieur Kevin COSSON (0466573806).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Jeudi 3 mai 2012
Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement
Annexe
Appel d’Offres Restreint selon les articles 37, 60 à 64, 69 et 73 du Code des Marchés Publics
Marché global de conception, réalisation et maintenance exploitation pour la réhabilitation d’un îlot de bâtiment Le Planet
Département de publication : 30
Départements de rappel : 13, 84, 34
AVIS DE MARCHE
Marché global de conception, réalisation et maintenance exploitation pour la réhabilitation d'un îlot de bâtiment Le Planet.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie d'Aramon, Place pierre ramel, Contact : à l'attention de Michel Pronesti, FR-30390 Aramon, Tél : 0466573806, E-mail :
kevin.cosson@aramon.fr, Fax : 0466573750
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
http://aramon.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) :
http://aramon.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Services techniques, Mairie d'aramon
place pierre ramel, Contact : à l'attention de M. Sacha CABANIS, FR-30390 Aramon, Tél : 0466573897, E-mail :
sacha.cabanis@aramon.fr, Fax : 0466573892
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service financier
commande publique, Mairie d'aramon
service de la commande publique
place pierre ramel, Contact : à l'attention de M. COSSON kevin, FR-30390 Aramon, Tél : 0466573806, E-mail :
kevin.cosson@aramon.fr, Fax : 0466573895. URL:
http://www.e-marchespublics.comAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service financier
commande publique, Mairie d'aramon
service de la commande publique
place pierre ramel, Contact : à l'attention de M. COSSON Kevin, FR-30390 Aramon, Tél : 0466573806, Fax : 0466573898. URL :
http://www.e-marchespublics.comI.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché global de conception, réalisation et maintenance exploitation pour la réhabilitation d'un îlot de bâtiment le planet
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
conception réalisation
Lieu principal de prestation : Place Ledru Rollin 30390 Aramon
Code NUTS: FR
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Néant
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Réhabilitation d'un îlot de bâtiments en un espace multiculturel et intergénérationnel place ledru-rollin dans la commune d'Aramon (région languedoc-roussillon).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000 - IA27
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le projet comporte une partie erp et des logements représentant une surface totale utile de 1740m².
Valeur estimée hors TVA : 4 250 000 euros
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Le marché prévoit des prestations alternatives (ex : options techniques), détaillées dans le programme. Ces prestations supplémentaires ou alternatives sont :
1. Mise en oeuvre d'une production d'ecs solaire ;
2. Ventilation naturelle avec puits canadien ;
3. Mise en oeuvre d'une pac sur géothermale ;
4. Vmc double flux couplée sur puits canadien ;
5. L'isolation intérieure ou extérieure en sachant que la première risque d'être contre-productive pour le confort d'été et que la seconde sera probablement limitée de par les contraintes architecturales et techniques
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 155 115 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). AVIS RECTIFICATIF 21/05/12
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant (articles 101 à 103 du code des marchés publics) ;
- constitution d'une garantie à première demande en contre partie de l'avance (article 89 du code des marchés publics) ;
- application de la garantie de parfait achèvement pendant une durée de 1 an et de toutes les autres garanties applicables en matière de conception et de travaux (garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement, conformément aux principes dont s'inspirent les articles 1492 et suivants du code civil).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13.1 du c.c.a.g. Travaux et selon le modèle qui sera fourni à l'entreprise au début des travaux. Les comptes seront réglés mensuellement.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le présent avis s'adresse à un groupement composé de :
Un ou plusieurs architectes
Un ou plusieurs bureaux d'études et ingénieurs
Une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : L'équipe disposera :
De compétences et qualifications en adéquation avec la dimension du projet
D'expérience : le candidat aura réalisé des équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée à vocation culturelle de préférence
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les références du groupement (maximum 3 références par co-traitant) sont présentées au moyen d'un tableau comprenant obligatoirement la réalisation d'une opération équivalente avec :
- nom et adresse et contacts du maître d'ouvrage ;
- attestations du maitre d'ouvrage ;
- coût travaux ht de l'opération.
- pourront être produites en format libre les autres références de chaque membre du groupement. (références de moins de 5 ans).
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou du groupement et/ou cadres de l'entreprise ou du groupement, de même nature que celle du contrat et affectés à l'opération ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et affecté à l'opération.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : (Marché de Travaux)
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : (Marché de Travaux)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre maximal envisagé : 5
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Compétences et moyens techniques de l'équipe et cohérence de la composition de l'équipe avec les besoins exprimés.
2. Qualité des références de chaque membre de l'équipe sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans les domaines considérés.
3. Garanties financières de l'équipe candidate.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :Néant
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12TR08
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20/06/2012 à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :Néant
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Il est prévu une indemnité maximale de 25 000 euros h.t (non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra.
L'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants :
- l'offre n'est pas complète ;
- l'offre ne répond pas au programme du concours ;
- l'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs, à même d'altérer les règles de la concurrence, le principe d'égalité entre les candidats.
En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour son application, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est : http://www.e-marchepublics.com.
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/2012
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 Cedex 9, FR-30941 Nîmes, Tél : 0466273700, E-mail :
greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : 0466362708
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 Cedex 9, FR-30941 Nîmes, Tél : 0466273700, E-mail :
greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : 0466362708
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
09/05/2012
Règlement de la consultation
Programme Sommaire
RECTIFICATIF
Département de publication : 30
Département de rappel : 13 84 34
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie d'Aramon, Place pierre ramel, à l'attention de Michel pronesti, FR-Aramon 30390. Tél. 0466573806. E-mail: kevin.cosson@aramon.fr. Fax: 0466573750.
Adresse internet :
Adresse du profil d'acheteur: http://aramon.fr
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché global de conception, réalisation et maintenance exploitation pour la réhabilitation d'un îlot de bâtiment le planet
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'achat des acquisitions
Réhabilitation d'un îlot de bâtiments en un espace multiculturel et intergénérationnel place ledru-rollin dans la commune d'aramon (région languedoc-roussillon).
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 - IA27
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12TR08
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication
Numéro de l'avis au JO : 2012/S90-148040 du 11/05/2012
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original
09/05/2012
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTE
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication sur le TED et/ou le BOAMP non conforme aux informations fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Au lieu de : Durée en mois : 155 (à compter de la date d'attribution du marché)
Lire : Durée en mois : 115 (à compter de la date d'attribution du marché)
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4)AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement de consultation a été modifié et est disponible sur le support suivant : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/2012
Référence de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution n° : 0092 A, annonce(s) n°167 du 12/05/2012
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
21/05/2012
Avis d’Appel Public à la concurrence
Marché à procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics)
Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et de son CCAS
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie d'Aramon
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Marché d'assurances pour les besoins de la ville d'Aramon et son CCAS
Type de marché de services : 21
CPV : Objet principal : 66510000
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la ville et le CCAS de la ville d'Aramon
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2017
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/01/2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les offres pourront être présentées par :
- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle) ;
- un groupement d'entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaire(s) ;
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.
Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même lot du présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'apériteur est différent).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles
• Situation juridique - références requises : Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier)
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux sociétés/mutuelles d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation orias à fournir par ces derniers).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• Les courtiers joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
24/08/2012 10:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
11SE06
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents (candidatures et/ou offres) par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://www.cc-pontdugard.emarchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
24/05/2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie d'Aramon, Correspondant : Kevin COSSON, Service financier
commande publique
Place Pierre Ramel, 30390 Aramon, tél : 0466573806, fax : 0466573895
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Ace consultants, Correspondant : Nathalie JASSE, Bp 10191, 30401 Villeneuve lez Avignon, fax : 0490270477, courriel : aceconsult@orange.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie d'Aramon, Correspondant : Kevin COSSON, Service financier
commande publique
Place pierre Ramel, 30390 Aramon, tél : 0466573806, courriel : kevin.cosson@aramon.fr, adresse internet : http://aramon.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie d'Aramon, Correspondant : Kevin COSSON, Service financier
commande publique
Place pierre Ramel, 30390 Aramon, courriel : kevin.cosson@aramon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Retrait gratuit des dossiers de consultation des entreprises
Dossier disponible sur les sites suivants : http://www.cc-pontdugard.emarchespublics.com et http://aramon.fr/info-9-march%c3%a9s%20publics.html
Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : Mairie d'Aramon, Correspondant : Kevin cosson, Service financier
commande publique
Place Pierre Ramel, 30390 Aramon, tél : 0466573806, fax : 0466573895, courriel : kevin.cosson@aramon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél : 0466273700
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Contrat de type "multirisques" avec abrogation de la règle proportionnelle comprenant les garanties comprises dans le cahier charges dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000
• Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Contrat portant sur les conséquences pécuniaires de leurs responsabilités civiles.
C.P.V. - Objet principal : 66516400
• Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Établissement d'un contrat d'assurance garantissant les véhicules, soumis à obligation d'assurance, qui lui appartiennent ou qui lui sont confiés à quelque titre que ce soit.
C.P.V. - Objet principal : 66514110
• Lot 4: protection juridique
Un ou plusieurs contrats d'assurance "protection juridique" avec les conditions de garantie définies dans le cahier des charge du lot 4
C.P.V. - Objet principal : 66513100
Liens en cours de chargements
Règlement de Consultation
Pièces lot 1
Pièces lot 2
Pièces lot 3
Pièces lot 4
Avis d’Appel Public à la concurrence
Marché à procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics)
Rénovation de la cour de l’école maternelle Village
Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D'ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville B. P. 54, 30390 Aramon
Objet du marché : L’objet du marché est la réfection de l’éclairage des 4 courts de tennis de la commune afin d’atteindre les performances requises par la Fédération Française de Tennis.
Nombre de lots : Unique
Durée du marché : La durée du marché est de 3 semaines à compter de sa notification et hors délais de commande de matériel qui devront être précisés par l’entreprise dans le cadre de son offre.
Procédure de passation : Procédure Adaptée selon l’article 28 du CMP.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations suivantes :
Prix : 60%
Valeur technique de l’offre : 40%
Date limite de remise des offres : Mercredi 13 juin 2012 à 10h00
Renseignements Administratifs : Cellule des Marchés et Achats Publics - Monsieur Kevin COSSON (0466573806).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Jeudi 24 mai 2012
Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d'Engagement
Annexe
Avis d’Appel Public à la concurrence
Marché à procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics)
Fourniture de 3 véhicules d’occasion pour les services techniques de la Ville
Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D'ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville B. P. 54, 30390 Aramon
Objet du marché : L’objet du marché est la fourniture de 3 véhicules d’occasions pour les services techniques de la Ville
Nombre de lots : Unique
Durée du marché : La durée du marché est de 3 semaines à compter de sa notification et hors délais de commande de matériel qui devront être précisés par l’entreprise dans le cadre de son offre.
Procédure de passation : Procédure Adaptée selon l’article 28 du CMP.
Critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations suivantes :
Prix : 60%
Valeur technique de l’offre : 40%
Date limite de remise des offres : Jeudi 31 mai 2012 à 10h00
Offres par voie électronique : Acceptées (voir CCPVAE)
Renseignements Administratifs : Cellule des Marchés et Achats Publics - Monsieur Kevin COSSON (0466573806).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Jeudi 24 mai 2012
Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d'Engagement
DC1
Les Avis d'Appels Publics à la Concurrence ainsi que les dossiers de consultations sont également disponibles sur le site suivant : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/
