Lancement d'une procédure de modification simplifiée du plan d'occupation des sols pour corriger une erreur matérielle sur le document graphique

Lancement d'une procédure de modification simplifiée du plan d'occupation des sols pour corriger une erreur matérielle sur le document graphique

 

Conformément à l'article L 123-13 du code de l'urbanisme, la commune d'Aramon engage une procédure de modification simplifiée du plan d'occupation des sols afin de corriger une erreur matérielle intervenue au moment de la reproduction du document graphique.

La modification consiste à régulariser sur le plann le classement de la ZAC des Rompudes de zone ND en INA. 

 

Conformément à l'article L.123-13 du code de l'urbanisme, la commune d'Aramon prte à connaissance du public le projet de modification simplifiée en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d'un mois, par le bais de cette annonce, d'une information affichée sur les panneaux et sur le site internet de la commune. 

 

Le dossier de modification simplifiée du P.O.S est mis à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures d'ouverture au public.

Le dossier de modification simplifiée du P.O.S est composé des documents suivants:

 - une note de présentation expliquant le projet et justifiant la procédure

- un extrait cadastral correspondant

- un extrait du plan de la zone concernée dans le cadre de la modification simplifiée

- règlement de la zone I.N.A

 

Pendant un mois à compter de la date d'affichage, le vendredi 1er avril 2011, et de publication du présent document soit jusqu'au lundi 2 mai 2011, les observations sur le projet de modification simplifiée du P.O.S pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet en mairie, aux horaires habituels d'ouvertures. Elles pourront également être adressées par écrit à M. le maire.

 

A l'issue de cette période d'un mois, le conseil municipal sera convoqué afin de se prononcer sur la modification simplifiée du P.O.S