Brûler au domicile des végétaux : attention réglementation !
Sauf interdiction émanant d’un cahier des charges d’un lotissement interdisant l’incinération toute l’année, les dispositions réglementaires sont les suivantes :
- Du 15 septembre au 31 janvier, l’incinération est autorisée.
- Du 1er février au 14 juin, l’incinération est soumise à une déclaration préalable en mairie*.
- Du 15 juin au 14 septembre, l’incinération est strictement interdite.
*
Vous pourrez retirer le formulaire de déclaration préalable à la Police Municipale ou le télécharger en cliquant ici. Il doit ensuite être déposé en copie en mairie. Des instructions de mise en œuvre et de sécurité sont mentionnées dans ledit document.
Attention, le non respect de ces dispositions vous expose à une amende de 4ème classe soit une amende forfaitaire de 90€. Si ce non respect a qui plus est provoqué un incendie, le contrevenant s’expose aux sanctions prévues par l’article L322-9 du Code Forestier soit un emprisonnement de six mois et une amende de 3 750 euros.
