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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Sur le projet de modification N° 5 du Plan d’Occupation des Sols en vue d’autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque dans le périmètre du Centre de Production Thermique EDF d’Aramon
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Référence
- Article L.123-13 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi du 13/12/2000 et par la loi du 2/07/2003
- Loi N°83-630 du 12/07/1983 modifiée
Objet
Par arrêté N° 2010.012 en date du 28 janvier 2010, le maire ordonne l’ouverture de l’enquête publique concernant la 5ème modification du POS (plan d’occupation des sols) de la commune portant sur la Création d’un sous-secteur spécifique IVNAc dans l’actuelle zone IVNA du POS : destiné à la réalisation d’un projet de parc de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque et de lui seul.
Date et durée
L’enquête publique se déroulera du 26/02/2010 au 29/03/2010. Le dossier de projet de modification du POS, constitué d’une notice de présentation et d’une étude d’impact, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie d’Aramon aux heures et jours habituels d’ouverture pour y recevoir ses observations.
Déroulement
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, le 26/02 /2010 de 9 heures à 11 heures, le 18/03/2010 de 9 heures à 11 heures et le 29/03/2010 de 15 heures à 17 heures. Les personnes dans l’impossibilité de se déplacer peuvent adresser un courrier à la mairie d’Aramon, Hôtel de Ville, Place Pierre Ramel – 30390 ARAMON, à l’attention du Commissaire-enquêteur
Parc photovoltaïque dans le périmètre du CPT EDF d’Aramon-Aramon 
