AVIS D’INFORMATION relatif à l’approbation de la MODIFICATION N°5 du POS concernant la réalisation d’un parc photovoltaïque

Par délibération en date du 27/04/2010 et conformément aux articles L. 123-10, L. 123-13 et L 123-19 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal de la commune d’Aramon a décidé d’approuver la modification N°5 du plan d’occupation des sols (POS), sur le territoire communal.

Le dossier du plan d’occupation révisé ainsi que le nouveau règlement du POS sont à la disposition du public en mairie d’Aramon aux heures habituelles d’ouverture.

Le Maire,
Michel Pronesti

Mairie d’ARAMON - Place Pierre Ramel - 30390 ARAMON
Tel : 04 66 57 38 00 – Fax : 04 66 57 38 99