En 2021, la loi climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc…
Ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées. Le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projets s’implantant sur ces zones.
Les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité du terrain et du potentiel d’énergies renouvelables.
Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification, les communes pourront les inclure dans leurs documents d’urbanisme via la procédure de modification simplifiée organisée par l’autorité compétente.

Modalités de la concertation préalable :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023, la commune d’Aramon a pris l’initiative d’organiser une concertation publique sur le projet d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.

Ce dossier ainsi qu’un registre de concertation seront laissés à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation qui aura lieu du lundi 05 février 2024 au mardi 05 mars 2024, en mairie Place Pierre Ramel, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Les remarques des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune uniquement à l’adresse suivante : urbanisme@aramon.fr et par voie postale à l’adresse suivante Mairie d’Aramon – Place Pierre Ramel – 30390 ARAMON.

NB: Pour plus de lisibilité, ces documents également téléchargeables sur le site www.aramon.fr

 

https://www.aramon.fr/wp-content/uploads/2024/02/ANNEXES-CARTES-ENR-tampon-1.pdf

https://www.aramon.fr/wp-content/uploads/2024/02/AFFICHE-AVIS-CONSULTATION-PUBLIQUE_DELIB-ENS.pdf