avis d’enquête parcellaire jusqu’au vendredi 29 mars 17 h inclus.

Commune d’ARAMON
AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE
(code de l’expropriation pour cause d’utilité publique)
dans le cadre du projet de réserve foncière en vue de la restauration de la zone humide des Paluns sur la commune d’Aramon
Par arrêté préfectoral n° 30-2024-02-20-00003 du 20 février 2024, une enquête parcellaire sera ouverte sur le territoire de la commune d’ Aramon, autorisant l’acquisition de propriétés ou partie de propriétés permettant la réalisation d’une réserve foncière en vue de la restauration de la zone humide des Paluns sur la commune d’Aramon.
Durée de l’enquête : du lundi 11 mars 2024 à 8h30 au vendredi 29 mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.

 

L’avis est téléchargeable ici:

https://www.aramon.fr/wp-content/uploads/2024/03/AVIS-ENQUETE-PARCELLAIRE.pdf