Avis d’appel public à la concurrence

Travaux de réfection de quatre courts de tennis extérieurs en résine synthétique

 

Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 – Objet de la consultation
La présente consultation concerne les travaux de réfection de quatre courts de tennis extérieurs en résine synthétique.

1.2 – Mode de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique.

1.3 – Type et forme de contrat
Il s’agit d’un marché ordinaire de travaux.

1.4 – Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

1.5 – Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description 44112200-0
Revêtements de sol 19522000-1
Résines

Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 – Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.2 – Forme juridique du groupement
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

2.3 – Variantes
Aucune variante n’est autorisée.

2.4 – Visite
Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : La visite donnera lieu à la délivrance d’un certificat de visite qui sera établi sur place par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Madame Sabine CASSIN, services techniques, par téléphone au 04 66 57 36 41 ou 06 45 05 02 52. Les visites auront lieu les 30/04/2019 et 07/05/2019 à 14h00 sur site.

Article 3 : Les intervenants
3.1 – Maîtrise d’oeuvre
La maîtrise d’oeuvre est assurée par le maître d’ouvrage lui-même.

3.2 – Contrôle technique
Aucun contrôle technique n’est prévu pour cette opération.

3.3 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Aucun coordonnateur SPS n’est prévu pour cette opération.

3.4 – Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par :
Commune d’Aramon
Services techniques
Hôtel de ville
Place Pierre Ramel
30390 ARAMON

Avis d’appel public à la concurrence
Annonce No 18-168421 – Fournitures

Objet du marché : travaux d’impression des publications municipales et de divers supports de communication.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV – Objet principal : 79810000
Objets supplémentaires : 798200 00
79823000.
Lieu de livraison : hôtel de ville – place Pierre Ramel, 30390 Aramon.
Code NUTS : FRJ12.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
mode de passation :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Type de contrat :
L’Accord-Cadre sans un minimum et avec un maximum de 30 000,00 euros (H.T.) est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée :
L’Accord -Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Le marché est reconduit expressément jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Négociation :
Dans le cadre de la présente procédure, en application de l’article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant présentés des offres n’étant pas considérées comme inappropriées. Des négociations pourront être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l’acheteur public pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l’objet ou les conditions initiales d’exécution du marché qui ont fait l’objet de la mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d’attribuer le marché sur la base des offres initia les Refus des variantes.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : cf. cahier des clauses administratives particulières .
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le s réglementent : cf. cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises : cf. règlement de la consultation .
Capacité économique et financière – références requises : cf. règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : cf. règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d ‘une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi pa r les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix des prestations : 45 %;
– valeur technique : 40 %;
– délai d’exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 18.F.09.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 9,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être
exercé jusqu’à la signature du contrat ;
– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’union européenne d’un avis d’attribution du contrat en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ;
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
– recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pré vu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme.
Mots descripteurs : Impression, Publicité, Communication

Eléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 21300012800016
Libellé de la facture : COMMUNE D’ARAMON Service financier Hôtel de ville Place Pierre Ramel 30390 Aramon
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 7 janvier 2019
Objet de l’avis : travaux d’impression des publications municipales et de divers supports de communication
Nom de l’organisme : COMMUNE D’ARAMON
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Avis d’Appel Public à la Concurrence
18.T.06 – TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE QUARTIER DES AIRES – AVENUE DE NIMES ET QUAI CARNOT

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune d’ARAMON.

Correspondant : Michel Pronesti, marie d’aramon Place Pierre Ramel 30390 Aramon, tél. : 04-66-57-38-00 adresse internet : http(s)://www.aramon.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http(s)://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Code NUTS : FRJ12.

Objet du marché : la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection de voirie pour le Quartier des Aires, l’avenue de Nîmes, et le Quai Carnot. Type de marché de travaux : exécution. Caractéristiques principales : les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
– Tranche ferme : Réfection de voirie Quartier des AIRES – avenue de NÎMES
– Tranche optionnelle: Réfection de voirie Quai CARNOT
Des variantes pourront être proposées par ls concurrents. Aucune variante n’est exigée du pouvoir adjudicateur. Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 novembre 2018.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : – les garanties et capacités techniques et financières – les capacités professionnelles.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. – valeur technique : 60 %; – prix des prestations : 40 %.
Les documents à produire par les entreprises sont précisés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 octobre 2018, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
– Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Amevia ingénierie. Correspondant : M. Tallagrand, 10, rue de la bergerie, 30100 Ales, , tél. : 04-66-30-50-28, , courriel : ptalagrand@amevia.fr.
– Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d’Aramon. Correspondant : Mme Feraud, adresse internet : http(s)://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
– Adresse de retrait des dossiers : http(s)://cc-pontdugard.e-marchespublics.com ou http(s)://aramon.fr/
– Procédures de recours : Voir article 10 du règlement de consultation

Pièces à télécharger

18.T.06 – AAPC

18.T.06 – AE

18.T.06 – CCAP

18.T.06 – RC

03 CCTP

04 BPU

05.1 DQE

06 Rapport analyses amiante et HAP – Quartier des AIRES

07 Rapport analyses amiante et HAP – Quai CARNOT

08 Vue en plan des aménagements QUARTIER DES AIRES

09 Vue en plan des aménagements Av.de Nîmes et Quai Carnot

10 Plan de nivellement QUARTIER DES AIRES

11 Plan de nivellement Avenue de Nîmes

12 Profils en long QUARTIER DES AIRES

13 Profil en long Avenue de Nîmes

14 DT QUARTIER DES AIRES

15 DT Av de Nîmes et Quai CARNOT

Avis d’Appel Public à la Concurrence
ETUDE PORTANT SUR LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LES DEPLACEMENTS DOUX SUR LE TERRITOIRE DELA COMMUNE D’ARAMON
Marché 18.S.06

Identification de l’organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D’ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville, 30390 Aramon
Objet du marché : Le présent marché porte sur la réalisation d’une étude de circulation, de stationnement et de déplacements doux sur le territoire d’Aramon.
Code NUTS : FR812
CPV global à la consultation : 118 ETUDE
Lot / Tranche : Ce marché comporte un lot unique et une tranche ferme.
Durée du marché : Le délai d’exécution est de 3 mois maximum (hors périodes de validation des documents par le pouvoir adjudicateur). Le candidat peut proposer un délai d’exécution plus courts.
Procédure : Appel d’offre ouvert passé en procédure adaptée selon l’article 27 du CMP
Indications complémentaires : Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Critères d’attribution : Le choix de l’attributaire sera fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés sur 100 points : Prix : 40 points ; Valeur Technique : 50 points ; Délai d’exécution de la prestation : 10 points.

Renseignements d’ordre administratif : Service financier – Marie FERAUD (04.66.57.38.06)
Renseignements d’ordre technique : Service Police municipale – Florent LONG (06.42.28.63.67)

Adresse de retrait des dossiers : En mairie ou électroniquement aux adresses suivantes :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Procédures de recours : Voir article 8 du règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 11/09/2018 à 9h00

Pièces à télécharger

Extrait AEU

Comptage route de théziers

Plan de situation 18.S.06

Points particuliers

PRESENTATION DES ZONES DE STATIONNEMENT BLEUES

RC

18.S.06 – AAPC

18.S.06 – DPGF

AE

CCP

Avis d’Appel Public à la concurrence
REFECTION ET CREATION DE SIGNALISATION HORIZONTALE
MARCHE 18.T.01

Identification de l’organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D’ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville, 30390 Aramon

Procédure de passation : Procédure Adaptée selon l’article 27 du CMP.
Objet du marché de Travaux : Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux relatifs à la réfection et à la réalisation de marquage au sol.
Nombre de lots : Lot unique
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Montant maximum des commandes : 29 000 € HT / an
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois soit un (1) an. Le marché peut être reconduit deux (2) fois par reconduction expresse de la personne publique. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à trente-six (36) mois.
Jugement des offres : Le jugement des offres techniques et financières sera effectué dans les conditions prévues au Règlement de consultation avec la pondération suivante :
Prix : 50 points
Valeur Technique : 50 points
Date limite de remise des offres : Mardi 11/09/2018 à 09h00

Renseignements Administratifs : Service Financier – Marie FERAUD (04 66 57 38 06 – secrétariat).
Renseignements techniques : Services Techniques – M. BEAUMEL Bruno (04 66 57 38 92- secrétariat)
Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable aux adresses suivantes :
http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/

Pièces à télécharger :

RC 18.T.01

CCTP 18.T.01

CCAP18.T.01

BPU 18.T.01

AE 18.T.01

AAPC 18.T.01

Département(s) de publication : 30
Services

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie d’Aramon
Correspondant : PRONESTI Michel, Place Pierre RAMEL 30390 Aramon. tél. : 0466573800,
poste 0466573806, télécopieur : 0466573750, Courriel : marches@aramon.fr, Adresse internet
du profil d’acheteur : https://e-marchespublics.com.

Objet du marché : 18.s.03 – marché d’assurances pour les besoins de la ville d’aramon et de son ccas.
CPV – Objet principal : 66515000.
Objets supplémentaires : 66516400.
Objets supplémentaires : 66514110.
Objets supplémentaires : 66513100.
Lieu d’exécution : Commune d’Aramon, 30390 Aramon.
Code NUTS : |FRJ12|.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC :

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.

Durée du marché ou délai d’exécution :
à compter du 01 janvier 2019 à 00:00 et jusqu’au 31 décembre 2023 à 00:00
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est réservée aux sociétés d’assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
– en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
– Autres renseignements demandés : le formulaire D.C.1* complété.
(*) – il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l’instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Ce document présente le candidat et les membres du groupement le cas échéant.
Lorsque le mandataire bénéficie d’une habilitation (par exemple mandat délivré par l’organisme porteur du risque – modèle joint en annexe 2), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande de la Collectivité.;
– Autres renseignements demandés : le Dc2 intégralement complété doit être fourni par :
– chaque organisme porteur du risque ;
– tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Le candidat justifiera, conformément à l’arrêté du 29 mars 2016, sa capacité professionnelle, technique et financière.
Il devra le faire par exemple au moyen des documents suivants ou de tout autre document qu’il jugera utile :
1- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
2- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année ; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
3- présentation d’une liste des principaux services similaires datant des deux dernières années (références)
Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu’il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou encore témoignages de satisfaction de clients.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du Dc1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requise pour l’exécution du marché.;
– Autres renseignements demandés : la justification de l’agrément (assureur / mutuelle) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire)
IMPORTANT : l’organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu’il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Une attestation émanant de l’autorité nationale délivrant les agréments dans le pays d’origine et visant ce type de risque pourra être exigée par le pouvoir adjudicateur.;
– Autres renseignements demandés : pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d’origine), ainsi que la justification de l’agrément du pays d’origine en cas d’intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d’assurances correspondantes.
Les candidats établis à l’étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d’origine et traduits en français.
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés à l’article 51 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 soumis à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d’interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine.;
– Autres renseignements demandés : l’ensemble des pièces remis par le candidat (candidature et offre), si elles ne sont pas établies en langue française, devront être accompagnées d’une traduction en français.
pièces de l’offre a produire

Le candidat devra produire à l’appui de son offre un projet de marché comprenant :

-L’Acte d’engagement joint au dce et ses annexes complétés à savoir :
–> fiches de tarification,
–> note d’observations ou de réserves
–> engagement de gestion.

– facultatif : un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l’offre (qui viendra compléter le document ” engagement de gestion “.

-Les conditions générales de l’assureur / mutuelle SAUF si le candidat accepte en intégralité le cahier des charges ou ses observations / réserves ne renvoient pas à des articles de ses conditions générales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2018, à 09 heures.
Délai minimum de validité des offres : jusqu’au 1.e.r janvier 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 18.S.03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront apprécier les conditions de remise des offres par la lecture des articles 7 et 8 du règlement de la consultation (commun à tous les lots).

Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie ARAMON.
Correspondant : Marie FERAUD, place Pierre RAMEL, 30390 Aramon, , tél. : 04-66-57-38-06, , courriel : marches aramon.fr, adresse internet : https://www.aramon.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACE CONSULTANTS.
Correspondant : Nathalie JASSE, 42, boulevardv Calmette – B.P. 10191, 30401 Villeneuve-les-Avignon Cedex, , tél. : 04-90-27-58-10, , télécopieur : 04-90-27-04-77, , courriel : gestion aceconsultants.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ACE CONSULTANTS.
Correspondant : Nathalie JASSE, 42, boulevard CALMETTE – B.P. 10191, 30401 Villeneuve-les-Avignon Cedex, , tél. : 04-90-27-58-10, , télécopieur : 04-90-27-04-77, , courriel : gestion aceconsultants.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie ARAMON.
Correspondant : Marie FERAUD, place Pierre RAMEL, 30390 Aramon, , tél. : 04-66-57-38-06, , courriel : marches aramon.fr, adresse internet : https://www.aramon.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères – cS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du cja.
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 18.S.03 – Lot 1. – dommages aux biens immobiliers et mobiliers. La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurance relatif aux Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour le compte de le Ville d’aramon et son CCAS Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2023. C.P.V. – Objet principal : 66515000. Mots descripteurs : Assurance 2018 -Lot 1 – Dommage aux biens Aramon  2018 – Lot 1 – Engagement  de gestion 2018 – Lot 1 – Fiche de tarification Annexe commune LOT 01 – 02 et 04 DSP ASST Annexe commune Lot 01 -02 et 04 DSP EAU Annexe Lot 01 – ARR PREF ARAMON Annexe Lot 01 – ATTESTATION ASS STEP-SAUR 2017 Annexe Lot 01 – ATTESTATION ASS STEP-SAUR 2018 Annexe Lot 01 – ÉLÉMENTS STEP Annexe Lot 01 – PLAN STEP Annexe Lot 01 BIENS ARAMON Annexe Lot 01 Statistique ARAMON DAB

Lot(s) 18.S.03 – Lot 2. – responsabilité civile et risques annexes. La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurance relatif à la responsabilité civile et risques annexes pour le compte de le Ville d’aramon et son CCAS Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2023. C.P.V. – Objet principal : 66516400. Mots descripteurs : Assurance 2018- Lot 02 – Engagement de gestion RC Aramon 2018- Lot 02 – Fiche de tarification RC Aramon 2018- Lot 02 – RC Aramon Annexe commune LOT 01 – 02 et 04 DSP ASST Annexe commune Lot 01 -02 et 04 DSP EAU Annexe Lot 02 – ARR PREF Annexe Lot 02 – ATTESTATION ASS STEP-SAUR 2017 Annexe Lot 02 – ATTESTATION ASS STEP-SAUR 2018 Annexe Lot 02 – LISTE DES SYNDICATS Annexe Lot 02 – PLAN SAUR Annexe Lot 02 – PLANNING DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES 2017 -2018 Annexe Lot 02 – QUESTIONNAIRE CCAS Annexe Lot 02 – QUESTIONNAIRE VILLE Annexe Lot 02 – RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Annexe Lot 02 – STEP Route de beaucaire Annexe Lot 02 Statistique ARAMON RC et INDIV

Lot(s) 18.S.03 – Lot 3. – flotte véhicules et risques annexes. La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurance relatif à la flotte véhicules et risques annexes pour le compte de le Ville d’aramon (inclus son Ccas) Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2023. C.P.V. – Objet principal : 66514110. Mots descripteurs : Assurance 2018- Lot 03 – Engagement de gestion Flotte véhicules Aramon 2018- Lot 03 – Fiche de tarification Flotte véhicule Aramon 2018- Lot 03 – Flotte véhicules Aramon 2018- Lot 03 – Statistiques auto Ville D’Aramon Annexe Lot 03 – LISTE VEHICULES

Lot(s) 18.S.03 -Lot 4. – protection juridique. La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurance relatif à la protection juridique pour le compte de la Ville d’aramon et de son CCAS Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. C.P.V. – Objet principal : 66513100. Mots descripteurs : Assurance 2018- Lot 04 – Engagement de Gestion Protection Juridique Aramon 2018- Lot 04 – Fiche de Tarification Protection Juridique Aramon 2018- Lot 04 – Protection juridique Aramon Annexe commune LOT 01 – 02 et 04 DSP ASST Annexe commune Lot 01 -02 et 04 DSP EAU Annexe Lot 04 – QUESTIONNAIRE CCAS Annexe Lot 04 – QUESTIONNAIRE VILLE Annexe Lot 04- Statistique ARAMON PJ

Lot(s) 18.S.03 – Lot 5. – protection fonctionnelle. La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurance relatif à la protection fonctionnelle pour le compte de la Ville d’aramon et de son CCAS Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. C.P.V. – Objet principal : 66513100. Mots descripteurs : Assurance 2018- Lot 05 – Protection fonctionnelle Aramon 2018- Lot 05 Statistique ARAMON PROTECTION FONCTIONNELLE 2018- Lot 05 – Engagement de Gestion Protection Fonctionnelle Aramon 2018- Lot 05 – Fiche de Tarification Protection Fonctionnelle Aramon

2018- Acte d’engagement commun aux lots Aramon

2018- Réglement de la consultation commun aux lots Aramon

Identification de l’organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D’ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville, 30390 Aramon
Objet du marché : Cette consultation porte sur la fourniture des services de télécommunication avec notamment, un lien Internet en fibre optique 100 M. Les principaux objectifs visés par ce marché sont les suivants :
• La Mise en place d’une solution opérationnelle
• La fourniture des services et du matériel nécessaires à l’opération
• L’accompagnement technique et commercial, pendant la mise en service et durant tout le marché
Le prestataire devra apporter une attention particulière à la programmation de l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en production de l’ensemble des sites. Il devra proposer un plan d’actions permettant la continuité de l’activité du service public, durant la mise en place du projet.
Lot : Lot unique
Classification CVP : 32412110-8 et 32561000-3
Indications complémentaires : Les variantes sont autorisées.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
La durée maximale du marché est de 36 mois.
Procédure : Appel d’offre ouvert passé en procédure adaptée selon l’article 27 du CMP
Critères d’attribution : Le choix de l’attributaire sera fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse jugé en fonction des critères et pondérations suivants : : Valeur Technique : 60% ; Prix : 40%.
Renseignements d’ordre administratif : Commande publique : Grégoire POUTIER (0466573806)
Renseignements d’ordre technique : Service technique : Nathalie FALCHERO (0466573892)
Adresse de retrait des dossiers : En mairie ou électroniquement aux adresses suivantes :
http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com / https://www.aramon.fr/?page=mairie&sujet=30
Date limite de réception des offres : 06/07/2018 à 09:00

18.S.07 AE

18.S.07 CCAP

18.S.07 CCTP

18.S.07 DPGF

18.S.07 RC

Identification de l’organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D’ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville, 30390 Aramon
Objet du marché : La commune d’Aramon et son CCAS souhaite confier un marché d’achat de papèterie, de fournitures administratives et scolaires.
Code CPF : 16- Articles de bureau et scolaire
CPV global à la consultation : CPV principal : 30192000-1 / CPV additionnel 1 : 30192400-5 /CPV additionnel 2 : 39162110-9
Lot : Ce marché est composé de 5 lots dont les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
Durée du marché : Le délai global de l’accord cadre est fixé à 12 mois reconductible deux fois pour la même période sans pouvoir excéder de 36 mois.
Procédure : Appel d’offre ouvert passé en procédure adaptée selon l’article 27 du CMP
Indications complémentaires : Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Critères d’attribution : Le choix de l’attributaire sera fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés sur 100 points : Prix : 60 points ; Valeur Technique : 20 points ; Délais de livraison : 10 points ; Contribution au développement durable : 10 points
Renseignements d’ordre administratif :
Commande publique : Grégoire POUTIER (0466573806)
Renseignements d’ordre technique :
Service Affaires Générales : Martine VARGAS (0466573804)
Adresse de retrait des dossiers : En mairie ou électroniquement aux adresses suivantes :
http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com / https://www.aramon.fr/?page=mairie&sujet=30
Procédures de recours : Voir article 8 du règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 06/07/2018 à 9h00

18.F.01 AE

18.F.01 BPU – LOT 1

18.F.01 BPU – LOT 2

18.F.01 BPU – LOT 3

18.F.01 BPU – LOT 4

18.F.01 BPU – LOT 5

18.F.01 CCP

18.F.01 RC

18.F.01 DQE

Identification de l’organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D’ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville, 30390 Aramon
Procédure de passation : Procédure Adaptée selon l’article 27 du CMP.
Objet du marché : Système téléphonique de diffusion communale d’alerte qui s’inscrit dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Aramon.
Nombre de lots : Lot unique.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Option : le marché comporte une option relative à la mise en place d’une cartographie SIG. Le cahier des clauses particulières décrit plus précisément la prestation attendue.
Durée du marché : Le marché commence à la date de l’accusé de réception de sa notification par le titulaire, pour une période de 36 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconductions expresses pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.
Jugement des offres : Le jugement des offres techniques et financières sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics avec la pondération suivante :
40 points : Prix
40 points : valeur technique
20 points : fiabilité du dispositif
Date limite de remise des offres : 04 juillet 2018 à 09h00
Renseignements Administratifs : Service Financier Commande Publique – M. Grégoire POUTIER (0466573806).
Renseignements Techniques : Service Affaires Générales– Mme Martine VARGAS (0466573804).
Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable aux adresses suivantes :
http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ ou
https://www.aramon.fr/info-9-March%C3%A9s%20publics.html
Procédures de recours : Voir cahier des clauses particulières
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 07/06/2018

18.F.04 AE

18.F.04 CCP

18.F.04 BPU

18.F.04 DPGF

18.F.04 RC

Identification de l’organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D’ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville, 30390 Aramon
Objet du marché : La commune d’Aramon souhaite confier un marché de fourniture et livraison de produits d’entretien pour les services municipaux d’Aramon
Nomenclature communautaire : La classification principale conforme au Vocabulaire Commun des marchés européens (CPV) de la présente consultation est le n°39221110.
Lot : Lot unique
Variantes : Aucune variante autorisée
Durée du marché : Le délai global de l’accord cadre est fixé à 12 mois reconductible trois fois pour la même période sans pouvoir excéder de 48 mois.
Procédure : Appel d’offre ouvert passé en procédure adaptée selon l’article 27 du CMP
Critères d’attribution : Le choix de l’attributaire sera fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés sur 100 points : Prix : 55 points ; Valeur Technique et fiches produits : 30 points ; Contribution au développement durable : 15 points
Renseignements d’ordre administratif : Service financier – Marie FERAUD (0466573806)
Renseignements d’ordre technique : Service Technique : Bruno BEAUMEL (0466573892)
Adresse de retrait des dossiers :

En mairie ou électroniquement aux adresses suivantes :

http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com / https://www.aramon.fr
Procédures de recours : Voir article 11 du règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 25/09/2018 à 9h00

Pièces constitutives à télécharger :

18.F.05 – BPU

18.F.05 – CCP

18.F.05 – DQE

18.F.05 – RC

Question-Réponse 1

18.F.05 – AAPC

18.F.05 – AE

DQE

modification DCE -BPU et DQE format excel

18.F.05 – BPU

Identification de la collectivité qui passe le marché :
MAIRIE D’ARAMON – Place Pierre Ramel – 30390 ARAMON.
Tél. : 04 66 57 38 00 – Email : mairie@aramon.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée (MAPA) en application de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Objet du marché : Poste de relevage eaux usées “ARENES”. Remise en état du bassin d’orage.

Modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme : http://www.e-marchespublics.com

Adresse de réception des candidatures et offres :
MAIRIE D’ARAMON – Place Pierre Ramel – 30390 ARAMON ou par dépôt sur plateforme dématérialisée http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de réception des candidatures et offres : Mercredi 30 mai 2017 à 09h00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir le règlement de la consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable aux adresses suivantes : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ ou https://www.aramon.fr/

Les renseignements d’ordre administratif /ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Cabinet RHONE CEVENNES INGENIERIE – Tél : 04 66 54 23 40 – Email : ales@rci-inge.com

Date d’envoi de l’avis à la publication : 27/04/2018

00 – Aramon – Bassin – DCE – RC

01 – Aramon – Bassin – DCE – AE

02 – Aramon – Bassin – DCE – CCAP

03 – Aramon – Bassin – DCE – CCTP

04 – Aramon – Bassin – DCE – DPGF

Aramon – Bassin – DCE – Plan 1

Aramon – Bassin – DCE – Plan 2

Aramon – Bassin – DCE – Plan 3

Identification de la collectivité qui passe le marché :
MAIRIE D’ARAMON – Place Pierre Ramel – 30390 ARAMON.
Tél. : 04 66 57 38 00 – Email : mairie@aramon.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée (MAPA) en application de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Objet du marché : Remplacement des collecteurs et du poste de relevage des aires.

Modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme : http://www.e-marchespublics.com

Adresse de réception des candidatures et offres :
MAIRIE D’ARAMON – Place Pierre Ramel – 30390 ARAMON ou par dépôt sur plateforme dématérialisée http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de réception des candidatures et offres : Mercredi 30 mai 2017 à 09h00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir le règlement de la consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable aux adresses suivantes : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ ou https://www.aramon.fr/

Les renseignements d’ordre administratif /ou technique peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements techniques : Nathalie FALCHERO – Services Techniques – 04 66 57 38 92 – nathalie.falchero@aramon.fr

Renseignements administratifs : Marie FERAUD – Service Financier – 04 66 57 38 06 – marches@aramon.fr

Date d’envoi de l’avis à la publication : 26/04/2018

0.NOMENCLATURE

0.PDG

1.RC

2.AE

3.CCAP

4.CCTP Annexe

4.CCTP annexe 2

5.BPU

6.DQE

7.PLANNING

8.DT

9.PGC

10.PRÉCISIONS POUR LA NOTATION DES MÉMOIRES TECHNIQUES ET DE LA NOTE ENVIRONNEMENTALE

11.RAPPORT ANALYSE AMIANTE / HAP

DT Tableau récap

DT ENEDIS

DT GRDF

DT MAIRIE

DT ORANGE

DT SAUR

DT SAUR 2

PL1. PLAN SITUATION 

Identification de l’organisme qui passe le marché : Le Maire, COMMUNE D’ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville, 30390 Aramon
Procédure de passation : Procédure Adaptée soumises aux dispositions de l’article 27 du décret relatif aux marchés publics.
Objet du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de réfection de la voirie sur le territoire communal.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d’ouvrages d’infrastructure.
Les descriptions des différentes prestations et des attentes de la collectivité sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Tranches : Les prestations sont décomposées en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées comme suit :
Tranche ferme : maîtrise d’oeuvre pour la réfection voirie du Quartier des Aires pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 225 000 € H.T et la réfection voirie Avenue de Nîmes pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 91 667 € H.T.
Tranche conditionnelle 1 : Réfection voirie du Quai Carnot pour une enveloppe prévisionnelle de 125 000 € H.T.
Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Prix : 60 points / Valeur technique :40 points
Date limite de remise des offres : 04/05/2018 à 9h00
Renseignements Administratifs : Service Financier – Monsieur Grégoire POUTIER, Commande Publique (marches@aramon.fr)
Renseignements techniques : Services techniques de la Ville – Monsieur Bruno BEAUMEL (technique@aramon.fr)
Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable aux adresses suivantes : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ ou https://www.aramon.fr/
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 05/04/2018

AE 18.S.02

CCP 18.S.02

DPGF 18.S.02

Plan 18.S.02

RC 18.S.02

Planning 18.S.02

Identification de l’organisme qui passe le marché : M. Michel PRONESTI, Maire, COMMUNE D’ARAMON, Place Pierre RAMEL Hôtel de Ville, 30390 Aramon
Objet du marché : La commune d’Aramon souhaite confier une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour le projet de requalification urbaine du quartier de la gare.
Durée du marché : Le délai global de l’assistance à maitrise d’ouvrage est fixé à 6 mois.
Procédure : Appel d’offre ouvert passé en procédure adaptée selon l’article 27 du CMP
Indications complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d’attribution : Le choix de l’attributaire sera fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés sur 100 points, énoncés ci-dessous : 1. Critère Prix des prestations : 35 points. 2. Critère Planification de la prestation : 30 points. 3. Critère Méthodologie proposée de la prestation : 30 points. 4. Critère Références : 5 points.
Renseignements d’ordre administratif :
Commande publique : Grégoire POUTIER (0466573806)
Renseignements d’ordre technique :
Services Techniques : Bruno BEAUMEL (0466573641)
Adresse de retrait des dossiers : En mairie ou électroniquement aux adresses suivantes :
http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com / https://www.aramon.fr/?page=mairie&sujet=30
Date limite de réception des offres : 19/03/2018 à 09:00

AE 18.S.01

CC 18.S.01

Cahier prescription définit 18.S.01

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire 18.S.01

Diagnostique requalification quartier de la Gare 18.S.01

Planning prévisionnel 18.S.01

Volet financier 18.S.01